La proposition de loi de Marie Pierre Rixain et de la majorité débattue à l'Assemblée Nationale cette semaine a pour objectif de lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes.
Elle vient parachever l’engagement du Président de la République, pris à l’occasion du G7 à Biarritz de 2019, de mettre en œuvre une loi fondée sur les recommandations du Conseil consultatif pour l’égalité femmes‑hommes, constitué à cette occasion.
Le 25 novembre 2017, le Président de la République a adressé un signal fort en faisant de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.
De nombreuses mesures ont déjà été prises en la matière, notamment sur les questions de :
- Parentalité : service public des pensions alimentaires, allongement du congé paternité, majoration du complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales ;
- Émancipation économique des femmes : index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, revalorisation des métiers largement exercés par des femmes via le Ségur de la santé.
- Violences sexistes et sexuelles : politique publique contre le harcèlement de rue, Grenelle des violences conjugales.
Pourtant, les inégalités économiques de genre perdurent : à poste égal, les femmes gagnent 10,5 % de moins que les hommes ; elles ont 30 % de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital‑risque que les hommes ; une seule femme dirige une société du CAC 40, dix ans après la loi dite « Copé-Zimmermann », instaurant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
Cette proposition de loi vise donc à agir sur plusieurs leviers afin de lever les obstacles de parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique, ou de financement de l’entreprenariat féminin.
Les principaux articles portent sur :
- La conception d’un « index de l'égalité » dans les établissements d'enseignement du supérieur (article 6).
- L’instauration de quotas de femmes parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés (article 7).
- L’introduction d’objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance (article 8).
Le texte comprend également des dispositions visant à lutter contre les inégalités économiques « du quotidien » frappant les femmes, telles que :
- L’obligation de versement du salaire et des prestations sociales individuelles sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur (articles 1er et 2).
- La garantie d’un droit de formation aux femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (article 3).
- Des places réservées en crèches aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes (article 4).
En juin 2021, le Forum Génération Égalité (ONU Femmes) à Paris devrait être l’occasion de formuler de nouvelles mesures concrètes à même de faire franchir à la France un nouveau cap en matière d’égalité d’ici 2030.
