Après des mois de travail et des semaines de dialogue autour de propositions constructives, c’est hélas un constat d’échec qu’il faut tirer. Le député du Cher François Cormier-Bouligeon le déplore amèrement.
Puisque le Sénat avait voté une proposition de loi en janvier, il restait une réelle possibilité pour adopter un texte définitivement : examiner la PPL Cardoux à l’Assemblée nationale puis la voter conforme au Sénat avant fin février. Des échanges s’étaient noués en ce sens.
D’abord par le biais des auditions du rapporteur au Sénat auxquelles avaient participé le député du Cher et les associations solognotes avec des propositions convergentes. Ensuite de façon informelle, entre le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale.
Le député du Cher avait accepté une concession majeure : mettre sa proposition de loi de côté et travailler sur la base de la ppl Cardoux. En cette direction, le député du Cher avait proposé une série de quatre amendements au sénateur Cardoux, dans un esprit de dialogue.
D’abord positives, ces discussions se sont enlisées, conduisant le député à les coucher par écrit et à les transmettre officiellement au sénateur Cardoux.
Ce dernier vient de les rejeter en bloc, ne souhaitant dialoguer :
- ni sur la date de construction des clôtures : le député proposait de supprimer la référence à 2005, le sénateur refuse ce qui aurait pour conséquences qu’une partie importante des clôtures resterait et qu’un contentieux risquerait de voir le jour pour les autres ;
- ni sur le délai d’entrée en vigueur : le député proposait de laisser deux ans aux grands propriétaires, le sénateur refuse et veut maintenir un délai de sept ans, soit un report aux calendes grecques… ;
- ni sur la lutte contre le délit d’intrusion : le député proposait de ramener la sanction à une contravention de 4ème catégorie allant jusqu’à 750 euros d’amende, le sénateur refuse et veut maintenir une contravention de 5ème catégorie allant jusqu’à 1500 euros.
- ni sur l’utilisation du fonds biodiversité de l’OFB Le sénateur conclue sa réponse au député en affirmant que puisque rien n’a été fait depuis vingt ans, nous pouvons bien attendre encore six mois…
C’est donc une occasion manquée que le député du Cher regrette sincèrement. Et c’est en réalité particulièrement lamentable au regard de l’urgence à agir pour nos forêts, notre biodiversité, le bien-être animal, et la qualité de vie.
Le député tient à assurer les habitants de Sologne, les élus locaux, les acteurs
associatifs et l’ensemble des citoyens de sa détermination à continuer à porter ce sujet dont il fera une priorité
de son action dans les mois à venir
