Ce mercredi 2 juin 2021, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Depuis 2017, 36 attentats ont été déjoués grâce au renforcement du renseignement territorial et à la création du renseignement pénitentiaire et du parquet national antiterroriste.
Ce nouveau texte de loi poursuit deux objectifs primordiaux :
1) Lutter contre les nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux, en adaptant et en modernisant les outils et techniques des services de l’État face à ces nouvelles pratiques terroristes.
2) Prévenir les actes terroristes et améliorer le renseignement :
- Cela passe par un renforcement des moyens d’enquête et par la pérennisation de 4 mesures essentielles pour prévenir les actes terroristes : les visites domiciliaires, les périmètres de protection, la possibilité de fermer certains lieux de culte et les mesures individuelles de contrôle et de surveillance.
- Le projet de loi complète également les moyens d’enquête et d’entrave (ex : possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés par les associations du lieu de culte dans le but de faire échec à leur fermeture, possibilité d'interdire à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste).
- Face à l’évolution des technologies et des modes de communication, les outils des services de renseignement doivent être adaptés. Le projet de loi crée plusieurs nouveaux dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement ou l'interception des correspondances échangées par voie satellitaire.
