Ce mardi 17 octobre 2023, le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) porté par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé du Numérique a été largement adopté dans l'Hémicycle.
Ce texte vise à mieux protéger les Français des menaces auxquelles ils sont exposé dans un espace numérique qui n'est pas encore parfaitement encadré. Voici les principales mesures et outils portés par la loi pour assurer ce rôle de bouclier :
- Un filtre anti-arnaque simple et gratuit qui les avertira et les prémunira contre le vol de leurs données personnelles ou leurs coordonnées bancaires ;
- L'instauration d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux que le juge pourra prononcer à l'encontre des personnes condamnées pour cyberharcèlement ;
- La vérification d'âge obligatoire sous peine de blocage pour protéger les enfants contre l'exposition aux images pornographiques ;
- Le renforcement de la concurrence et des moyens de lutter contre les pratiques commerciales déloyales sur le marché du cloud pour protéger les entreprises face aux géants du numérique.
Je me suis impliqué dans la discussion de ce texte de loi, en déposant un amendement pour garantir le droit de propriété et d'exploitation dans l'espace numérique. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement et a été adopté !
Dans le climat actuel particulièrement, nous devons veiller à ce que l'ordre public et démocratique soit respecté dans la vie quotidienne comme en ligne, dans une ère où nombreuses de nos activités se sont dématérialisées.
