Samedi 13 Février 2021, nous avons terminé l’étude du texte et des amendements sur le projet de loi confortant les principes de la République et nous votons dans l’hémicycle ce mardi sur l’ensemble du texte. Ce projet de loi, déjà très courageux et exigeant, a permis de nombreuses avancées et va conforter considérablement nos principes républicains face aux attaques dont il est l’objet depuis de trop nombreuses années.
Le projet de loi concerne la neutralité et la protection dans les services publics. Tout salarié participant à l’exécution d’une mission de service public doit respecter le principe de neutralité, y compris les bailleurs sociaux. Une prestation de serment est prévue pour les professions sensibles. Par ailleurs, tous les fonctionnaires doivent bénéficier d’une formation au principe de laïcité, notamment les enseignants et la fonction de référent laïcité au sein de l’ensemble des administrations est consacré au niveau législatif. Enfin, la protection de tous les agents du service public, et spécifiquement ceux de l’éducation nationale contre les insultes, les pressions et les menaces est considérablement renforcée, notamment avec la création d’un délit d’entrave.
Le projet de loi concerne aussi le volet associatif général. Ainsi, les associations qui veulent bénéficier de subventions publiques doivent respecter un contrat d’engagement républicain et, en cas de défaillance, elles se doivent de restituer les sommes versées à l’État ou la collectivité territoriale qui leur a consenti ces aides. Leurs finances seront par ailleurs bien plus transparentes et les contrôles fiscaux accrus. La dissolution des associations et groupements de fait qui troublent l’ordre public et contribuent considérablement au phénomène de séparatisme républicain est renforcée.
Le projet de loi a également renforcé le respect des droits et des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Il accentue la protection des héritiers réservataires, appui la lutte contre les mariages forcés et conforte l’interdiction de la polygamie. Conformément à l’un de mes amendements, il interdit, non seulement aux personnels soignant mais à quiconque, de réaliser des certificats de virginité sous peine de lourdes sanctions. Les programmes d’éducation et de sensibilisation contre les mutilations sexuelles, les violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes sont développés.
Le projet de loi concerne aussi la lutte contre les discours de haine, les apologies de crimes contre l’humanité et les contenus illicites en ligne. Il permet la création d’un délit quant à la divulgation et la diffusions d’éléments et d’informations personnelles qui mettent en danger une personne. Il renforce la lutte contre les délits racistes et discriminatoires, notamment lorsque ceux-ci sont le fait de personnes chargées d’une mission de service public. Enfin, il va plus loin dans l’éducation civique et la sensibilisation des élèves sur cette question de la haine en ligne.
Le projet de loi conforte aussi notre école républicaine et la liberté d’enseignement. Il instaure une obligation scolaire de trois à seize ans et restreint l’instruction dans la famille sans pour autant supprimer cette possibilité lorsqu’elle se justifie. Il renforce les contrôles de ce type de choix d’instruction et permet de lutter contre les dérives sectaires dans lesquels certains enfants sont entraînés dès leur plus jeune âge et protège dans le même temps les parents qui font le choix de l’instruction en famille en conscience et dans l’intérêt de leur enfant. Il prévoit aussi que toute personne ayant commis un crime ou un délit à caractère terroriste soit interdit d’exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou d’encadrement d’une école privée hors contrat. Enfin, la volonté d’une plus forte mixité sociale dans les établissements publics et privés est consacrée en prévoyant un travail de fond de tous les acteurs dans les bassins de vie.
Sur le plan sportif, des avancées importantes sont prévues dans le contexte d’omerta et de difficultés que rencontrent de nombreux acteurs sur la radicalisation. Nous permettons aux fédérations de renouer avec l’esprit fraternel et républicain de l’olympisme. Deux de mes amendements votés lors des discussions en séance inscrivent dans le code du sport le rôle des activités sportives dans la construction de la citoyenneté et dans l’apprentissage des principes et valeurs de la République mais mette aussi en place une charte du respect des principes de la République dans ce secteur.
Enfin, sur le plan spécifiquement cultuel, le projet de loi permet d’encadrer bien mieux les cultes tout en les protégeant lorsqu’ils réalisent cette activité dans le cadre des lois de la République. Le projet de loi encadre plus distinctement les associations cultuelles et assujetti les associations de type mixtes aux obligations essentielles imposées aux premières. Il renforce considérablement le contrôle du financement des cultes et modernise les peines contraventionnelles quant aux atteintes à la liberté de culte et au délit de provocation commis dans les lieux de culte. Il conforte la séparation entre le politique et le religieux les restreignant à leur objet religieux. Il prévoit aussi la fermeture de lieux de culte qui menacent gravement l’ordre public.
Ce projet de loi a vocation à s’inscrire dans la durée. Le président de la République a eu le courage de nommer les choses lors de son discours des Mureaux et nous avons la responsabilité collective de permettre son application rapidement afin de protéger les français dans leur ensemble, de lutter plus efficacement contre tous les séparatismes et d’endiguer ce qui mine notre pacte social et républicain depuis de trop nombreuses années. Au sein de la commission spéciale, puis en séance public, je me félicite du travail effectué collectivement.
Si je regrette que la neutralité ne se soit pas étendue logiquement et en cohérence aux collaborateurs occasionnels du service public et que certains avantages soient accordés, selon moi, indûment aux cultes, je sais l’importance capital des dispositions de ce texte, aussi décisives qu’attendues dans le contexte douloureux et violent que nous connaissons depuis de trop nombreuses années.
C’est avec ma philosophie de républicain de progrès, avec une volonté farouche de défendre tous nos concitoyens que je le soutiendrai et que je le voterai évidemment demain dans l’hémicycle, afin que nous puissions faire front, ensuite, à la crise sociale majeure déjà présente et qui doit occuper toute l’attention de notre majorité dans les semaines, les mois et les années à venir.
