La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers a été adoptée à l’unanimité le jeudi 27 mai. Déposé à l’initiative du député Fabien Matras (8ème circonscription du Var), le texte fait figure de consensus puisqu’il rassemble 500 députés cosignataires, dont le député du Cher.
Cette proposition de loi porte des mesures significatives pour renforcer la coordination et le rôle des acteurs des secours d’urgence, dans la continuité du travail engagé par le Gouvernement dans le cadre du plan d’action 2019 - 2021 du ministère de l’Intérieur pour les sapeurs-pompiers :
- Elle consolide notre modèle de sécurité civile par :
- L’introduction de la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours ;
- La définition et l’organisation de la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence.
- Elle modernise nos services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité.
- Elle maintient notre capacité d’intervention :
- En expérimentant un numéro unique d’urgence, avec des hypothèses de réunion des plateformes d’appel d’urgence, afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile ;
- En instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
- En renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires pour l’étendre au même niveau que celle des professionnels ;
- Elle protège les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir :
- En étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) et la possibilité d’indemnisation à tous les cas d’incendies volontaires ;
- En durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission, au même titre que l’outrage à l’encontre des policiers ou gendarmes.
