A compter du 1er décembre 2023, le Gouvernement va mettre en œuvre une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, versée par les CAF et les caisses de la MSA. Cette mesure est la concrétisation de la loi du 28 février 2023, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Cette aide sera versée immédiatement – dans un délai de 3 à 5 jours – aux personnes qui présentent une preuve de dépôt de plainte ou d’un signalement auprès du procureur de la République, afin de permettre aux victimes de bénéficier des ressources financières nécessaires pour pouvoir quitter leurs conjoints violents.
Sous forme de prêt, le montant moyen de cette aide devrait atteindre 600 euros, mais il sera adapté à chaque cas et fixé en fonction des ressources de la personne qui la demande et du nombre de ses enfants à charge.
Selon le jugement rendu par le tribunal, si le conjoint violent est condamné, il lui reviendra de rembourser ce prêt.
Le Gouvernement et la majorité ont fait de la protection des victimes de violences, ainsi que de leurs enfants une priorité. C'est chose garantie grâce à cette aide immédiate et adaptée à chaque situation familiale désormais mise en application !
