1- Ce qu'il faut retenir :
- Le couvre-feu à 18h est étendu à l’ensemble du territoire national métropolitain, pour au moins 15 jours, à partir de samedi 16 janvier.
- Fin janvier, l’objectif d’1 million de personnes vaccinées sera dépassé
- Les établissements scolaires restent ouverts.
Renforcement du protocole sanitaire dans les cantines.
Suspension des activités sportives scolaires et extra-scolaires.
Campagne de tests massif dans les établissements scolaire prévue en janvier : objectif de 300.000 par semaine
- Vers une reprise échelonnée dans les universités.
Travaux dirigés en demi-groupe pour les élèves de 1ère année universitaire à partir de la semaine 25 janvier.
Soutien aux étudiants : 1.600 référents dans les résidences universitaires, 20.000 tuteurs. Le nombre des psychologues sera doublé ce trimestre.
- Durcissement des conditions d’entrée sur le territoire. À partir du lundi 18 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays hors UE : 7 jours d’isolement, avec un test PCR à l’issue de cette période.
2- Soutien renforcé aux secteurs économique et culturel
Le fonds de solidarité est amplifié
- Le produit de la vente à distance (Click and Collect) et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place. Prise en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.
- Les viticulteurs, impactés de surcroît par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
o S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
o S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Les formulaires d’aide au fonds de solidarité sont disponible dès aujourd’hui sur impots.gouv.fr.
Prêt garanti par l’Etat
- Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.
Exonération de cotisations sociales :
- Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier sous les mêmes conditions.
Différé d’amortissement comptable des biens
De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, notamment les fours des restaurateurs, les équipements des discothèques ou certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.
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Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
