Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin la reconduction d'un dispositif majeur dans le contexte que nous connaissons de flambée des prix de l'énergie : l'aide "gaz et électricité".
Toute entreprise, TPE, PME ou commerce qui perd de l'argent à cause de ces hausse de prix pourra être aidé financièrement par l'État, à hauteur d'un maximum de 2 millions d'euros par entreprise. Ce dispositif avait été mis en place depuis mars et devait s'arrêter fin juillet.
Il sera finalement prolongé jusqu'à fin décembre 2022, ses critères d'accès réduits, et il sera également rétroactif, afin de permettre d'aider le plus grand nombre d'entreprises possible.
La seule condition maintenue est que le coût de l'énergie ou du gaz représente 3% du chiffres d'affaires de l'entreprise.
Pourquoi ce critère ? Car il est normal que l'aide concerne avant tout les entreprises les plus impactées dans leur activité par cette hausse.
Pour la période de mars à août : vous pouvez déjà déposer votre dossier sur le site www.impots.gouv.fr
Pour la péridoe de septembre à décembre : les dates de dépôt seront annoncées prochainement
Nous continuons d'agir pour préserver au maximum l'économie et les Français des conséquences de cette crise de l'énergie. Contre la hausse des prix, l'Etat agit.
