Le député Cormier-Bouligeon a eu le plaisir d’informer l’ensemble des maires des communes de la circonscription du lancement de la campagne du fonds vert et du détails des mesures.
Le Fonds vert c’est : 2 Milliards € dès 2023 répartis entre chaque départements par les préfets de région venant contribuer à financer 3 types d’actions :
- Axe 1 : Renforcement de la performance environnementale dans les territoires
- Axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique
- Axe 3 : Amélioration du cadre de vie
Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets qui sélectionnent les projets présentés. Hormis les projets liés aux axes friches, bio-déchets et bio-diversité qui seront soumis à l’arbitrage du Préfet de région, l’ensemble des projets liés aux autres axes seront soumis à l’arbitrage du Préfet du Cher.
Les projets sont à déposer à compter de janvier 2023 : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/?perimeter=70956&programs=fonds-vert&order_by=relevance&action=search-filter
Les axes détaillés
Axe 1 :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Axe 2, notamment :
- Renforcement des aides apportées par les programmes d’action et de prévention des inondations
- Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
- Prévention des risques d’incendies de forêt Fonds de renaturation des villes
Axe 3 :
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité
- Recyclage des friches
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
- Appui en ingénierie
Les moyens
Concernant les moyens, le Préfet du Cher disposera d’une enveloppe qui lui sera allouée en fonction des échanges qu’il aura eu avec le Préfet de région, qui tiendra compte notamment de critères démographiques et des besoins du département qu’il aura pu identifier.
Les crédits de l’enveloppe qui lui sera allouée seront fongibles, i.e. qu’en fonction de l’avancée ou report etc. de projets, les crédits pourront être réaffectés à d’autres, voire d’autres départements…
De telle sorte, il est important à ce que les projets que vous souhaitez voir financer soient appréciés comme « viables » et d’une maturité suffisante par l’autorité préfectorale.
Pour vous aider, une enveloppe du fonds est dédiée à financer un apport en ingénierie pour vous aider à monter vos projets « à forte ambition environnementale ».
La Banque des territoires déploiera également une offre de services afin de vous accompagner dans la conception et réalisation de vos projets. Pour rappel, les crédits du fonds vert sont cumulables avec les autres dotations de l’État, dans la limite de 80% d’aides de l’État par projet (sauf cas particuliers).
Sur des points plus précis :
- Les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux devront permettre une économie d’énergie de 40% par rapport à 2010 tout en réduisant l’émission de gaz à effet de serre ;
- Les projets liés au tri à la source et valorisation des bio-déchets déjà financés au titre du fonds économie circulaire pourront être soutenus au titre du fonds vert au titre de l’effort des collectivités pour contribuer aux objectifs de réduction de la mise en décharge, de production de biogaz et de production de fertilisants;
- Les projets de modernisation de l’éclairage public devront avoir pour ambition de venir réduire fortement le niveau de consommation.
Ces informations sont issues d’une circulaire adressées aux Préfets.
