Cette semaine dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte vise à mieux accompagner, mieux aider et réaffirmer la place de l’enfant au coeur de notre politique d’aide à l’enfance, à l’heure où le nombre d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection ne cesse de progresser, atteignant 328 000 fin 2018.
Ce projet de loi constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance présentée en 2019 par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. Il poursuit plusieurs objectifs :
- Améliorer le quotidien des enfants placés par l’évaluation systématique de la possibilité d’une prise en charge de l’enfant auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers de confiance avant le placement dans un établissement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
- Lutter contre les violences commises contre les enfants par l’extension du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et par la formalisation d’une politique de lutte contre la maltraitante par l’ensemble des établissements de l’ASE
- Renforcer les garanties procédurales en matière d’assistance éducative
- Améliorer les conditions de travail de l’accueillant familial en revalorisant la rémunération des assistants familiaux dès le premier enfant accueilli
- Mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance par la rénovation de la gouvernance et du cadre d’action de la protection maternelle et infantile et la création d’un organisme national unique compétent pour l’ensemble du secteur
- Améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés en diversifiant les critères de répartition entre départements des MNA, afin de lutter contre l’engorgement de certaines structures
